{"id":269,"date":"2026-09-04T00:54:35","date_gmt":"2026-09-03T22:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gastrocuisine.fr\/?page_id=269"},"modified":"2026-09-04T00:54:35","modified_gmt":"2026-09-03T22:54:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gastrocuisine.fr\/?page_id=269","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2013 www.gastrocuisine.fr<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux achats effectu\u00e9s dans la boutique en ligne www.gastrocuisine.fr et d\u00e9finissent en d\u00e9tail les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur. \u00c0 ce titre, elles font partie int\u00e9grante du contrat de vente<\/strong> conclu entre le vendeur et l’acheteur.<\/p>\n

Le vendeur est une soci\u00e9t\u00e9 ayant son si\u00e8ge en R\u00e9publique slovaque. Les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont r\u00e9gies par l’ordre juridique de la R\u00e9publique slovaque. Si la partie contractante est un consommateur au sens du \u00a7 52, al. 4, de la loi slovaque n\u00b0 40\/1964 Zb., Code civil, telle que modifi\u00e9e (\u00ab Code civil<\/strong> \u00bb), les relations contractuelles non r\u00e9gl\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le Code civil et par la loi slovaque n\u00b0 108\/2024 Z. z. relative \u00e0 la protection du consommateur, telle que modifi\u00e9e (\u00ab Loi sur la protection du consommateur<\/strong> \u00bb). Si la partie contractante est un professionnel, les relations contractuelles non r\u00e9gl\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la loi slovaque n\u00b0 513\/1991 Zb., Code de commerce, telle que modifi\u00e9e (\u00ab Code de commerce<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Le choix du droit slovaque ne prive pas le consommateur ayant sa r\u00e9sidence habituelle en France de la protection que lui assurent les dispositions imp\u00e9ratives du droit fran\u00e7ais de la consommation (article 6 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 593\/2008 \u2013 Rome I). Lorsque les pr\u00e9sentes conditions accordent au consommateur des droits moindres que ceux garantis par le droit fran\u00e7ais, les dispositions les plus favorables au consommateur s’appliquent.<\/p>\n

Coordonn\u00e9es du vendeur :<\/strong> e-mail : info@gastrocuisine.fr<\/a>, t\u00e9l\u00e9phone : +421 54\/202 89 50.
\nAdresse d’exp\u00e9dition des colis et adresse pour les r\u00e9clamations : Entrep\u00f4t d’exp\u00e9dition B-commerce, \u0160tef\u00e1nikova 2881, 085 01 Bardejov, R\u00e9publique slovaque.<\/p>\n

Autorit\u00e9 de surveillance du vendeur :<\/strong> Inspection commerciale slovaque (Slovensk\u00e1 obchodn\u00e1 in\u0161pekcia), Inspectorat SOI pour la r\u00e9gion de Pre\u0161ov, Obrancov mieru 6, 080 01 Pre\u0161ov 1, R\u00e9publique slovaque, t\u00e9l. +421 51\/772 15 97, pr@soi.sk<\/a>.
\nLes consommateurs en France peuvent \u00e9galement s’adresser \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF), www.economie.gouv.fr\/dgccrf<\/a>, ou via la plateforme SignalConso, signal.conso.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n

Article I. D\u00e9finitions<\/h3>\n
    \n
  1. Le vendeur<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 commerciale B-commerce, s. r. o., dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 St\u00f6cklova 60\/19, 085 01 Bardejov, R\u00e9publique slovaque, I\u010cO (num\u00e9ro d’identification) : 52 424 812, DI\u010c (num\u00e9ro fiscal) : 2121038744, num\u00e9ro de TVA : SK2121038744, immatricul\u00e9e au registre du commerce tenu par le tribunal de district de Pre\u0161ov, section Sro, n\u00b0 38488\/P. Le vendeur est \u00e9galement professionnel (commer\u00e7ant)<\/strong> au sens du \u00a7 52, al. 3, du Code civil ; les termes \u00ab vendeur \u00bb et \u00ab commer\u00e7ant \u00bb sont utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions avec la m\u00eame signification.<\/li>\n
  2. L’acheteur<\/strong> est le client de la boutique en ligne www.gastrocuisine.fr.<\/li>\n
  3. Le consommateur<\/strong> est la personne physique qui, lors de la conclusion et de l’ex\u00e9cution du contrat, n’agit pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/li>\n
  4. Le professionnel<\/strong> est l’acheteur qui, lors de la conclusion et de l’ex\u00e9cution du contrat, agit dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle. Le professionnel ne b\u00e9n\u00e9ficie ni des dispositions des pr\u00e9sentes conditions ni des dispositions l\u00e9gales qui accordent des droits exclusivement au consommateur ; ses droits et obligations sont r\u00e9gis par le Code de commerce et par l’article VI, point 21, des pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n
  5. Les marchandises<\/strong> sont les produits de la boutique en ligne sur le site du vendeur.<\/li>\n
  6. Le contrat de vente<\/strong> est le contrat convenu sur la base d’une commande d\u00fbment remplie et transmise via la boutique en ligne ; il est conclu au moment o\u00f9 l’acheteur re\u00e7oit du vendeur l’acceptation ferme de la commande.<\/li>\n
  7. Le prix d’achat<\/strong> est le montant d\u00fb pour les marchandises.<\/li>\n
  8. Les frais de livraison<\/strong> sont le montant que l’acheteur paie pour la livraison des marchandises, y compris le co\u00fbt de l’emballage.<\/li>\n
  9. Le prix total<\/strong> ou prix<\/strong> est la somme du prix d’achat et des frais de livraison.<\/li>\n
  10. Le transporteur<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 de transport assurant la livraison des marchandises \u00e0 l’acheteur.<\/li>\n
  11. La r\u00e9clamation<\/strong> (d\u00e9nonciation d’un d\u00e9faut) est l’exercice par l’acheteur des droits r\u00e9sultant de la responsabilit\u00e9 du vendeur pour les d\u00e9fauts des marchandises conform\u00e9ment aux \u00a7\u00a7 618 \u00e0 626 du Code civil.<\/li>\n
  12. La livraison des marchandises<\/strong> intervient au moment o\u00f9 les marchandises sont r\u00e9ceptionn\u00e9es par l’acheteur ou par la personne qu’il a d\u00e9sign\u00e9e (\u00a7 613, al. 2, du Code civil). Si les marchandises n\u00e9cessitent un montage ou une installation par le vendeur, elles ne sont r\u00e9put\u00e9es livr\u00e9es qu’\u00e0 l’ach\u00e8vement du montage ou de l’installation (\u00a7 613, al. 3, du Code civil).<\/li>\n<\/ol>\n

    Article II. Machines et s\u00e9curit\u00e9 des produits<\/h3>\n
      \n
    1. Le vendeur propose notamment des marchandises ayant la nature de machines<\/strong> ou d’\u00e9quipements \u00e9lectriques destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel dans les \u00e9tablissements de restauration.<\/li>\n
    2. Ces marchandises sont mises \u00e0 disposition sur le march\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi slovaque n\u00b0 56\/2018 Z. z. relative \u00e0 l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 des produits et au r\u00e8glement du gouvernement de la R\u00e9publique slovaque n\u00b0 436\/2008 Z. z. relatif aux exigences techniques applicables aux machines (transposition de la directive 2006\/42\/CE relative aux machines).<\/li>\n
    3. Les marchandises soumises \u00e0 ces r\u00e9glementations portent le marquage CE<\/strong> et sont livr\u00e9es avec la d\u00e9claration UE de conformit\u00e9<\/strong>, la notice d’utilisation, de montage et d’installation et les consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
    4. L’acheteur prend acte qu’\u00e0 compter du 20 janvier 2027<\/strong>, les machines rel\u00e8vent du r\u00e8glement (UE) 2023\/1230 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, qui remplace la directive 2006\/42\/CE. Les marchandises mises sur le march\u00e9 avant cette date restent soumises \u00e0 la r\u00e9glementation ant\u00e9rieure.<\/li>\n
    5. La mise en service des marchandises, leur installation, le raccordement \u00e9lectrique ou hydraulique et la formation du personnel ne font pas partie de la livraison<\/strong>, sauf convention expresse contraire. L’acheteur assure l’installation et la mise en service par une personne qualifi\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la notice du fabricant et aux normes techniques applicables.<\/li>\n
    6. Le vendeur r\u00e9pond toutefois \u00e9galement du d\u00e9faut caus\u00e9 par un montage ou une installation incorrects<\/strong>, lorsque le montage ou l’installation faisait partie du contrat et a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le vendeur ou sous sa responsabilit\u00e9, ou lorsque le montage ou l’installation incombant \u00e0 l’acheteur a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 de mani\u00e8re incorrecte en raison de lacunes de la notice fournie par le vendeur (\u00a7 619, al. 5, du Code civil).<\/li>\n<\/ol>\n

      Article III. Prix, conditions de livraison et de paiement<\/h3>\n
        \n
      1. Les marchandises sont vendues d’apr\u00e8s les \u00e9chantillons, catalogues, fiches techniques et nuanciers du vendeur publi\u00e9s sur le site de la boutique en ligne.<\/li>\n
      2. Les prix<\/strong> indiqu\u00e9s pour les marchandises sont d\u00e9finitifs, exprim\u00e9s en euros et TVA comprise<\/strong>, ainsi que toutes autres taxes. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des marchandises ; leur montant d\u00e9pend du mode de livraison et de paiement choisi ainsi que du poids et des dimensions du colis. Les frais de livraison concrets sont affich\u00e9s \u00e0 l’acheteur dans le panier et dans le r\u00e9capitulatif de la commande avant<\/strong> son envoi ferme. Le prix total \u00e0 payer figure toujours dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/li>\n
      3. Le vendeur d\u00e9clare que le prix des marchandises n’est pas personnalis\u00e9<\/strong> pour chaque acheteur sur la base d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage.<\/li>\n
      4. D\u00e9lai de livraison :<\/strong> le vendeur livre les marchandises sans retard injustifi\u00e9, au plus tard dans les 30 jours<\/strong> suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties (\u00a7 613, al. 1, du Code civil). Pour les marchandises fabriqu\u00e9es sur mesure ou command\u00e9es \u00e0 la demande individuelle de l’acheteur, le d\u00e9lai peut \u00eatre plus long ; dans ce cas le vendeur communique \u00e0 l’acheteur le d\u00e9lai pr\u00e9vu avant<\/strong> la conclusion du contrat et l’acheteur doit l’accepter.<\/li>\n
      5. Si le vendeur ne livre pas les marchandises dans le d\u00e9lai convenu, l’acheteur le met en demeure de livrer dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. L’acheteur peut r\u00e9soudre le contrat m\u00eame sans accorder de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire<\/strong> si le vendeur a refus\u00e9 de livrer, si la livraison dans le d\u00e9lai \u00e9tait essentielle compte tenu des circonstances de la conclusion du contrat, ou si l’acheteur a inform\u00e9 le vendeur avant la conclusion du contrat que la livraison dans le d\u00e9lai \u00e9tait essentielle (\u00a7 613, al. 5, du Code civil). Apr\u00e8s la r\u00e9solution, le vendeur restitue \u00e0 l’acheteur sans retard injustifi\u00e9<\/strong> tout ce qu’il a re\u00e7u en vertu du contrat.<\/li>\n
      6. L’acheteur r\u00e9ceptionne les marchandises au lieu indiqu\u00e9 dans l’acceptation de la commande. Si l’acheteur ne r\u00e9ceptionne pas les marchandises sans avoir pr\u00e9alablement r\u00e9solu le contrat, le vendeur le met en demeure de les r\u00e9ceptionner dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Si les marchandises ne sont pas r\u00e9ceptionn\u00e9es dans ce d\u00e9lai, le vendeur est en droit de r\u00e9soudre le contrat et de r\u00e9clamer le remboursement des frais r\u00e9ellement et utilement engag\u00e9s pour la tentative de livraison infructueuse.<\/li>\n
      7. Les couleurs des marchandises affich\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran peuvent ne pas correspondre exactement aux teintes r\u00e9elles. Le rendu des teintes d\u00e9pend \u00e9galement de la qualit\u00e9 de l’appareil d’affichage.<\/li>\n
      8. Le lieu de livraison est celui indiqu\u00e9 dans l’acceptation de la commande par le vendeur, sauf accord contraire des parties.<\/li>\n
      9. L’acheteur est tenu de r\u00e9ceptionner les marchandises personnellement ou de faire en sorte qu’elles soient r\u00e9ceptionn\u00e9es par la personne d\u00e9sign\u00e9e. Si la livraison doit \u00eatre renouvel\u00e9e en raison de l’absence de l’acheteur au lieu convenu, les frais utilement engag\u00e9s pour la nouvelle livraison sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/li>\n
      10. L’acheteur est en droit de contr\u00f4ler le colis et son emballage imm\u00e9diatement \u00e0 la livraison. S’il constate que l’emballage est endommag\u00e9 ou que les marchandises sont incompl\u00e8tes, nous recommandons<\/strong> de le signaler au transporteur et de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des marchandises en sa pr\u00e9sence, le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le colis et d’\u00e9tablir avec le transporteur un proc\u00e8s-verbal de dommage. Si l’acheteur r\u00e9ceptionne le colis et ne constate le dommage qu’ult\u00e9rieurement, nous recommandons<\/strong> de le signaler au plus vite, de pr\u00e9f\u00e9rence dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception, \u00e0 l’adresse info@gastrocuisine.fr<\/a>. L’\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal de dommage n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement les marchandises endommag\u00e9es, l’emballage du colis, la preuve de r\u00e9ception et la facture. Un signalement rapide facilite le recours contre le transporteur et acc\u00e9l\u00e8re le r\u00e8glement.<\/li>\n
      11. Cette recommandation ne limite en rien les droits l\u00e9gaux de l’acheteur r\u00e9sultant de la responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts selon l’article VI ni les d\u00e9lais qui y sont pr\u00e9vus.<\/li>\n
      12. Pour chaque commande, l’acheteur re\u00e7oit la facture par e-mail ou jointe au produit.<\/li>\n
      13. Modes de paiement :<\/strong> par carte bancaire en ligne, paiement \u00e0 la livraison (contre-remboursement \u2013 non disponible pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 500 EUR, voir point 15), virement bancaire. Les modes de paiement disponibles et les frais \u00e9ventuels sont affich\u00e9s dans le panier avant la validation de la commande.<\/li>\n
      14. Paiement anticip\u00e9 par virement :<\/strong> si l’acheteur choisit le virement bancaire, le vendeur lui envoie par e-mail les instructions de paiement, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le jour ouvrable suivant. En cas de paiement anticip\u00e9, le d\u00e9lai de livraison peut d\u00e9pendre de la date de r\u00e9ception du paiement. Si l’acheteur ne r\u00e8gle pas le prix total dans les cinq jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, le vendeur le met en demeure de payer dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. \u00c0 d\u00e9faut de paiement dans ce d\u00e9lai, le vendeur est en droit de r\u00e9soudre<\/strong> le contrat ; il en informe l’acheteur par e-mail.<\/li>\n
      15. Pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 500 EUR, la commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l’avance, par virement bancaire ou par paiement en ligne imm\u00e9diat.<\/li>\n
      16. Frais de livraison en France :<\/strong> ils sont calcul\u00e9s en fonction du poids, des dimensions et du mode de livraison et affich\u00e9s dans le panier avant l’envoi de la commande. Les transports sont assur\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de messagerie partenaires.<\/li>\n
      17. La modification des donn\u00e9es de la facture est possible au plus tard le 15e jour du mois suivant l’\u00e9mission du document (par exemple, une facture \u00e9mise le 1er janvier peut \u00eatre modifi\u00e9e jusqu’au 15 f\u00e9vrier).<\/li>\n<\/ol>\n

        Article IV. Contrat de vente<\/h3>\n
          \n
        1. La commande de l’acheteur constitue une proposition de contrat ; le contrat est conclu au moment de la r\u00e9ception de l’acceptation ferme du vendeur, envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur dans la commande. La r\u00e9ception de la commande est confirm\u00e9e imm\u00e9diatement par e-mail, ce qui ne signifie pas encore que le vendeur a accept\u00e9 la commande et que le contrat est conclu.<\/li>\n
        2. \u00c9tapes techniques de la conclusion du contrat :<\/strong> l’acheteur ajoute les marchandises au panier, renseigne les donn\u00e9es de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement, v\u00e9rifie le r\u00e9capitulatif de la commande y compris le prix total et envoie la commande en cliquant sur le bouton \u00ab Commande avec obligation de paiement \u00bb<\/strong> ou sur un bouton portant une mention \u00e9quivalente et non \u00e9quivoque.<\/li>\n
        3. Les erreurs dans les donn\u00e9es saisies<\/strong> peuvent \u00eatre corrig\u00e9es par l’acheteur \u00e0 tout moment avant l’envoi de la commande en revenant \u00e0 l’\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente ; apr\u00e8s l’envoi, elles peuvent \u00eatre corrig\u00e9es par e-mail \u00e0 l’adresse info@gastrocuisine.fr<\/a>.<\/li>\n
        4. Le contrat conclu est archiv\u00e9 par le vendeur sous forme \u00e9lectronique et n’est pas accessible au public. Le contrat est conclu en langue fran\u00e7aise<\/strong>.<\/li>\n
        5. En envoyant la commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions et les accepter, et prend acte que la commande implique une obligation de paiement<\/strong>. Aucun frais d’utilisation des moyens de communication \u00e0 distance sup\u00e9rieur au tarif habituel de son op\u00e9rateur n’est factur\u00e9 \u00e0 l’acheteur.<\/li>\n
        6. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas conclure le contrat dans les cas suivants :\n