Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment B-commerce, s. r. o. traite les données personnelles des clients et des visiteurs du site www.gastrocuisine.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

B-commerce, s. r. o., Stöcklova 60/19, 085 01 Bardejov, Slovaquie, IČO 52 424 812, e-mail : info@gastrocuisine.fr, tél. : +421 542 028 950.

2. Données traitées

  • données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone ;
  • pour les clients professionnels : raison sociale, numéro d’identification et numéro de TVA ;
  • données relatives aux commandes : produits achetés, prix, mode de livraison et de paiement, historique des commandes ;
  • échanges avec notre service client ;
  • données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Nous ne conservons pas les données de cartes de paiement.

3. Finalités et bases juridiques

  • conclusion et exécution du contrat de vente, livraison, gestion du compte client et du service après-vente — art. 6, par. 1, point b) du RGPD ;
  • respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales — art. 6, par. 1, point c) du RGPD ;
  • défense de nos droits, prévention de la fraude et sécurité du site — intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f) du RGPD ;
  • alertes de disponibilité et communications commerciales — uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

Vos données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire : aux transporteurs chargés de la livraison, aux prestataires de paiement, à notre fournisseur de logiciel de facturation, à l’hébergeur du site et aux prestataires informatiques agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu’aux autorités publiques lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

  • factures et documents comptables : 10 ans, conformément à la législation slovaque ;
  • données relatives aux commandes : pendant les délais de prescription des droits découlant du contrat ;
  • compte client : jusqu’à sa suppression ;
  • données traitées sur la base du consentement : jusqu’au retrait du consentement.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@gastrocuisine.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité slovaque de protection des données (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, www.dataprotection.gov.sk) ou auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, de la commande et du compte client. D’autres cookies (statistiques ou marketing) ne sont utilisés qu’avec votre consentement.

9. Alerte de disponibilité

Si vous demandez à être informé du retour en stock d’un produit, nous conservons votre adresse e-mail et le produit concerné uniquement pour vous envoyer cette notification. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans le message.

Date d’effet : 1er octobre 2026.

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